IJSS : NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL REPORTÉES EN JUIN 2024
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Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé…) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence. Ce calcul permettra de prendre en compte le plus fidèlement possible le revenu qu’il aurait perçu s’il avait normalement exercé son activité. Ainsi, il prévoit la prise en compte de l’ensemble des revenus de la période de référence divisés par le nombre de jours de la période travaillée afin de neutraliser les interruptions de travail involontaires ou les débuts d’activité
Ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022. Mais cette entrée en vigueur est finalement reportée au 1er juin 2024.