Conformité

Expertises

Dans le panel de ses responsabilité, le chef d’entreprise doit assurer la gestion des obligations légales et conventionnelles liées à son personnel, en vue de limiter les risques de non-conformité RH, notamment mis en lumière par l’Inspection du travail ou en cas de contentieux aux Prud’hommes.

contrat

Application

Application

Les règles du droit du travail proviennent de sources multiples : Droit du Travail, Convention Collective, accords de branche, d’entreprise, jurisprudences … Il est nécessaire de connaitre la hiérarchie de ces réglementations mais aussi de savoir où et comment trouver les bonnes informations.

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Document unique d'évaluation des risques professionnels

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Le Document Unique est la transposition de l’évaluation des risques professionnels liés à une entreprise. Il mesure, préconise et suit les actions à mener pour atténuer ou éliminer les risquesauxquels chaque salarié peut être exposé. 

affichage

Documents obligatoires

Documents obligatoires

La législation française prévoit que les entreprises affichent et tiennent à jour certains documents obligatoires tels que règlement intérieur, affichage obligatoire, registre unique du personnel (RUP), registre de sécurité.

formation

Formations obligatoires

Formations obligatoires

Les formations obligatoires conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’un texte (loi, décret, …)

rgpd

RGPD

RGPD

L’ensemble des processus RH et paie impliquent des informations personnelles et sont donc concernés par le Règlement Général sur la Protection des Données. Le respect de la réglementation constitue un enjeu majeur d’avoir les informations sécurisées pour conserver la confiance de ses collaborateurs en garantissant notamment la sécurité et la confidentialité des informations confiées.