Relations sociales
Expertises
Elections professionnelles
Elections professionnelles
L’employeur doit déclencher le processus électoral dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, puis tous les 4 ans. Ces élections permettent aux collaborateurs de désigner leurs représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) |
Dialogue social
Dialogue social
Le dialogue social est l’ensemble des dispositifs d’échanges formels (information consultation, négociation) entre la Direction et les représentants du personnel visant la poursuite d’un consensus autour des questions d’intérêt commun ayant trait à la politique économique et sociale. |
Négociations
Négociations
Les entreprises où « sont constituées une ou plusieurs sections syndicales » doivent obligatoirement engager une négociation annuelle obligatoire régulière par rapport à certains sujets relatifs à la vie professionnelle des salariés.
D’autre part, l’employeur peut initier des négociations avec les IRP ou directement avec les salariés pour aboutir à un accord d’entreprise.
Base de données économiques, sociales et environnementales
Base de données économiques, sociales et environnementales
La BDESE est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés. Elle rassemble toutes les données et documents nécessaires aux informations et consultations récurrentes que l’employeur soumet aux IRP.
